loi sur les mines et les minéraux du nigeria

Loi modifiant la Loi sur les mines et les minéraux

Modification du c. M162 de la C.P.L.M. 1. La présente loi modifie la Loi sur les mines et les minéraux. 2 (1) Le paragraphe 1 (1) est modifié par adjonction, en ordre alphabétique, de ce qui suit : « centre urbain » Ville constituée en corporation, municipalité urbaine ou district urbain local.

Le Nigeria reçoit le soutien du gouvernement britannique ...

2021-9-15 · Le Nigeria reçoit le soutien du gouvernement britannique pour son projet de loi sur les start-up. Date de création: 15 septembre 2021 12:28. (Agence Ecofin) - Si le numérique prend une part croissante dans les économies de plusieurs pays d''Afrique, le cadre réglementaire devant assurer son plein épanouissement n''évolue pas aussi vite.

Loi sur l''exploitation des mines.

L''article 1er de la présente loi établit que tous les minéraux, existant dans le sein de la terre ou à sa surface, soit à l''état de métal, soit alliés à la terre, à la pierre ou autres substances, ou dans l''état de chaux ou de sel, sont du domaine de l''Etat. L''Etat peut les faire extraire et …

LES MODIFICATIONS LÉGISLATIVES PROPOSÉES À LA LOI …

2002-5-16 · La ministre de l''Industrie, du Commerce et des Mines, M me MaryAnn Mihychuk, a annoncé que les propositions de modifications à la Loi sur les mines et minéraux étudiées présentement par l''Assemblée législative moderniseraient et clarifieraient les règlements portant sur l''exploitation minière qui régissent l''industrie des minéraux au Manitoba et qui accroîtraient la stabilité du ...

Minéraux et exploitation minière

2021-8-18 · Minéraux et exploitation minière. Des centaines de milliers de Canadiens produisent les matières premières qui composent de nombreux articles, que ce soient les téléphones intelligents, les cellules photovoltaïques, les éoliennes ou encore les batteries pour les véhicules électriques.

Nigeria : promulgation d''une loi sur l''industrie pétrolière

2021-8-17 · Le projet de loi qui a mis du temps à être adopté, a fait l''objet de plusieurs amendements en raison des désaccords entre le gouvernement nigérian et les compagnies qui opèrent sur son ...

LRN-B 1973, c O-6 | Loi sur la propriété des minéraux | CanLII

2011-9-1 · 5 Lorsqu''une personne, par suite d''un décret pris en application de la présente loi, démontre au lieutenant-gouverneur en conseil qu''un droit qu''elle aurait eu sur un minéral est lésé par le décret et qu''elle a fait des travaux de mise en valeur ou qu''elle a dépensé des sommes d''argent relativement au minéral, et que le lieutenant-gouverneur en conseil considère que ...

Modification de la Loi sur les mines en vue d''une approche ...

2021-8-26 · La Loi sur les mines a été modifiée pour donner effet à un règlement en vue d''établir un modèle d''« autorisation par règle » permettant aux titulaires de claims de vendre le produit final d''un échantillon en vrac et d''en conserver les recettes, sous réserve de certaines conditions.

Enjeux environnementaux associés aux mines aurifères : …

2011-7-19 · (et non le Ministère de l''Environnement2) que l''entreprise est libérée de ses responsabilités (Loi sur les mines du Québec, article 232.10). Chacune de ces étapes comportent son lot d''enjeux et de risques environnementaux, en particulier pour les étapes d''extraction et de traitement du minerai, ainsi que celle de la fermeture de la

Bureau des Mines et de l''Energie d''Haïti

2021-9-17 · BUREAU DES MINES ET DE L''ÉNERGIE D''HAÏTI Le Bureau des Mines et de l''Energie (BME) est un organisme autonome créé en 1986 fonctionnant sous tutelle du Ministre des Travaux Publics Transports et Communications (MTPTC). Sa mission principale est de promouvoir la recherche et l''exploitation des ressources minérales et énergétiques d''Haíti ainsi que les techniques appropriées y …

Les droits miniers au Québec

2017-1-11 · les dispositions de la Loi sur les mines et de la Loi sur l''impôt minier (RLRQ, chapitre I-0.4) au cours de la période de validité qui se termine. Notamment, il doit avoir transmis au ministre de l''Énergie et des Ressources naturelles, à chaque date anniversaire, un rapport qui indique la quantité

LOI 931.11 sur les mines (LMines)

2011-5-3 · LOI 931.11 sur les mines (LMines) du 6 février 1891 LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD vu le projet de loi présenté par le Conseil d''Etat décrète TITRE I DE LA PROPRIÉTÉ DES MINES EN GÉNÉRAL Art. 1 1 Tous les combustibles fossiles, minerais et minéraux spécifiés à l''article 5, existant dans le sein de la terre ou à sa surface,

1982, chapitre 27 LOI SUR LA RÉVOCATION DES DROITS …

Loi sur la révocation des droits de mine et modifiant la Loi sur les mines [Sanctionnée le 23 juin 1982] SA MAJESTÉ, de l''avis et du consentement de l''Assemblée natio-nale du Québec, décrète ce qui suit: 1. L''article 1 de la Loi sur les mines (L.R.Q., chapitre M-13) est modifié par le remplacement du paragraphe 32° par les suivants:

LRN-B 1973, c O-6 | Loi sur la propriété des minéraux | CanLII

2011-9-1 · d) pour déclarer que toute concession de terre faite antérieurement par la Couronne doit être interprétée et considérée comme ayant exclu pour les réserver à la Couronne tous les minéraux pris dans le sens de la présente loi, se trouvant dans le terrain, nonobstant les dispositions d''une concession, d''un instrument, d''un texte ...

Loi et réglementation autour de la ...

2019-1-1 · Code Minier, article 1. Loi nº 70-1 du 2 janvier 1970 art. 1 Journal Officiel du 4 janvier 1970 en vigueur le 1er novembre 1970. " Les gîtes de substances minérales ou fossiles renfermés dans le sein de la terre ou existant à la surface sont, relativement à leur régime légal, considérés comme mines ou comme carrières.".

Cours d''initiation à la prospection

2019-11-13 · 6 La loi des mines et l''acquisition des titres miniers (claim) Ce module vise à donner un aperçu de la loi sur les mines (M-13.1) et du principe d''acquisition d''un titre minier (GESTIM). Également, ce module présente Le système de GEStion des titres miniers du Québec GESTIM 3 7 La géologie régionale et …

LE PLAN CANADIEN POUR LES MINÉRAUX ET LES ...

2020-11-2 · le cadre du . Plan canadien pour les minéraux et les métaux (PCMM) a été publiée le 1er mars 2020. Elle présente six initiatives pancanadiennes convenues par les ministres canadiens des Mines et visant à atteindre les objectifs du PCMM : améliorer la compétitivité de ... Loi sur les pêches, en prolongeant les délais de

Convention avec le Nigéria

2016-6-20 · LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE DU NIGERIA EN VUE D''EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PREVENIR L''EVASION FISCALE EN MATIERE D''IMPOTS SUR LE REVENU ET SUR LES GAINS EN CAPITAL (ENSEMBLE UN PROTOCOLE) signée à Paris le 27 février 1990, approuvée par la loi n° 90-1149 du 21 décembre 1990 (JO du 26 décembre 1990)

LOI

2013-12-2 · : le Ministre ayant les mines . et les carrières dans ses attributions ; 33. Négociant: toute personne physique . de nationalité congolaise qui se livre . aux opérations d''achat et de vente des . substances minérales provenant de . l''exploitation artisanale conformément . aux dispositions du présent Code ; 40. Plan d''Atténuation et de

Aperçu du Règlement sur les effluents des mines de …

2021-9-13 · Mine d''info 1 : Aperçu général : nouvelles mines de métaux et de diamants [PDF – 895 Ko] Le règlement fédéral, afférent à la Loi sur les pêches, pourrait s''appliquer à vous.. Pour aider à protéger les poissons et leur habitat, le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants réglemente le rejet d''effluents miniers et de stériles dans les eaux ...

Ownership of Minerals Act Loi sur la propriété des …

2011-4-6 · Mining Act. R.S.1973, c.O-6, s.1. 1 Dans la présente loi, « minéral » a le même sens que dans la Loi sur les mines. L.R. 1973, ch. O-6, art. 1. Application Champ d''application 2(1) No order made under this Act shall be construed to affect any mining licence or lease made or issued under An Act Respecting the Encouragement of the Discovery

Mines | Ministère de l''Énergie et des Ressources naturelles

Modalités d''exploration dans les réserves de l''État. Titres d''exploitation. Activités minières et autres utilisations du territoire. Directives et avis. Conversion, substitution et fusion. GESTIM, le système de gestion des titres miniers.

Mines et minéraux

Mines et minéraux. La loi confère à Affaires autochtones et du Nord Canada des pouvoirs et des responsabilités définis sur les mines et les minéraux. Vu la variété des cadres réglementaires et des droits miniers provinciaux, territoriaux et fédéraux, les régimes miniers canadiens sont séparés historiquement et géographiquement ...

LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE …

2011-6-1 · l''ordonnance-loi n° 67/231 du 3/05/1967 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures. Cette dernière a été à son tour abrogée par l''ordonnance-loi n°81-013 du 2 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et les Hydrocarbures. L''abrogation n''avait pas apporté de grandes innovations de sorte

Minéraux – Exploration et développement

2021-8-24 · Définitions des minéraux et leur propriété La Loi sur les mines stipule que la majorité des minéraux appartiennent à la Couronne.Certaines concessions de terres ont toutefois réservé uniquement des minéraux particuliers à la Couronne; les autres minéraux ont …

Les mines de cuivre et d''argent du Vallon d''Aspach

2019-10-16 · En vertu des paragraphes 35 et suivants de la loi minière du 16 décembre 1873, seront par la présente attribuées les concessions de la mine de cuivre et d''argent "JUNO" près de Wintzenheim, ainsi que celle de la mine de cuivre et d''argent "Heidenbach" près de Munster.

Loi sur les mines | Ministère du Développement du Nord ...

2020-1-7 · La Loi sur les mines est la loi provinciale qui régit et qui réglemente la prospection, l''exploration des minéraux, le développement minier et la réhabilitation des sites miniers en Ontario. Elle vise, en premier lieu, à encourager la prospection, l''enregistrement en ligne des claims miniers et l''exploration en vue de l''exploitation des ressources minérales d''une manière qui ...

Survol de l''encadrement législatif et réglementaire des ...

2016-9-19 · Loi sur les mines. Loi sur les mines En vertu de la Loi sur les mines, le droit aux substances minérales, sauf celles de la couche arable, fait partie du domaine de l''État et ne revient donc pas au propriétaire du terrain. C''est le MRN qui a le pouvoir de gérer les droits de ces ressources minérales et d''accorder les

Mines et minéraux | Industrie, Tourisme et Investissement

Les Territoires du Nord-Ouest sont riches en ressources minérales et l''exploitation responsable de ces ressources génère des retombées économiques à long terme pour les Ténois. Depuis le 1er avril 2014, le MITI est chargé d''encadrer les activités d''exploration minière sur les terres publiques des TNO. Les activités d''exploitation minière continueront d''être ...